Conditions générales de vente applicables aux formations linguistiques (cours et ateliers) et aux certifications officielles (examens et tests) de l’Institut français de Roumanie

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre l’Institut français de Roumanie (ci-après dénommé « IFRo ») et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de l’IFRo (ci-après dénommé « client »).

Préambule

Les présentes conditions générales de vente de l’IFRo s’appliquent dans ses antennes de Bucarest, Cluj-Napoca, Iasi et Timisoara.

Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client au moment de procéder à un achat de prestation.

L’IFRo se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

1. Cours

1.1. Inscription en ligne

Il est possible de s’inscrire aux cours directement sur le site internet de l’IFRo. En s’inscrivant en ligne, le client s’engage à transmettre des informations personnelles et des coordonnées exactes.

Lors de son inscription en ligne, le client évaluera son niveau de langue française sur la base des descriptifs présents sur le site internet ou sur la base des résultats obtenus à un test de niveau. Après l’inscription, l’IFRo pourra demander au client de réaliser un test de positionnement pour confirmer l’inscription dans le niveau présélectionné ou pour modifier l’inscription. Ce test de positionnement est inclus dans le tarif d’inscription au cours.

1.2. Application des réductions

L’IFRo propose des réductions à ses cours sous certaines conditions détaillées ci-après.

Réduction pour des sessions de cours consécutives

Un client bénéficie d’une réduction de 10 % s’il était inscrit à la session de cours précédente. Est considérée « client » toute personne inscrite à une formation linguistique de type « cours collectifs de français », « cours en ligne » et « cours de roumain ». Les personnes inscrites dans

les ateliers et les cours individuels ne peuvent pas bénéficier de la réduction dans le cadre d’une inscription à un cours susnommé.

La réduction s’applique uniquement si le client utilise son adresse électronique préalablement enregistrée pour la session antérieure (adresse électronique utilisée lors de la création du compte sur le site internet de l’IFRo).

Réduction pour des membres d’une même famille

Une réduction de 10 % est appliquée pour les membres d’une même famille. Sont considérés comme membres d’une même famille les enfants frères et sœurs, les parents et les couples mariés (un justificatif de type livret de famille ou certificat de mariage peut être demandé).

La réduction s’applique uniquement si les membres de la famille sont inscrits en même temps et avec le même compte en ligne (une seule adresse électronique ; la boutique en ligne permet d’ajouter des membres de la famille à partir du compte utilisateur).

Cette réduction est uniquement valable dans les formations linguistiques de type « cours collectifs de français », « cours en ligne », « cours de roumain » et « clubs de vacances ».

Réduction pour les étudiants universitaires

Une réduction de 10 % s’applique aux étudiants inscrits dans une université roumaine. Au moment de son inscription, le client téléverse sa carte d’étudiant comme pièce justificative de son statut ; la carte d’étudiant doit être en cours de validité et comporter une photo.

Sans pièce justificative, la réduction ne sera pas validée par les services de l’IFRo et le règlement complémentaire sera réclamé.

Cette réduction est uniquement valable dans les formations linguistiques de type « cours collectifs de français », « cours en ligne », « cours de roumain » et « cours individuels ».

Réductions pour plusieurs sessions de cours achetées

Une réduction de 15% est appliquée pour l’achat de 2 sessions de cours réalisé en un seul paiement. Seules les sessions de cours affichées sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placées dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Une réduction de 20% est appliquée pour l’achat de 3 sessions de cours réalisé en un seul paiement. Seules les sessions de cours affichées sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placées dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Une réduction de 30% est appliquée pour l’achat de 4 sessions de cours réalisé en un seul paiement. Seules les sessions de cours affichées sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placées dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Ces réductions sont applicables uniquement pour l’achat de sessions destinées à un seul client (il n’est pas possible d’acheter 2 sessions pour 2 personnes différentes et de bénéficier de la réduction).

Dans le cas où une session payée en amont serait annulée par l’IFRo ou dans le cas où le groupe du niveau du client n’ouvrirait pas au cours de la session ou des sessions prépayées, la somme versée serait créditée au client. En cas de remboursement, le montant payé pour la session ou les sessions suivantes sera remboursé et la réduction obtenue pour la première session ou les premières sessions ne sera pas annulée.

Réductions pour les clubs de vacances

Une réduction de 15% est appliquée pour l’achat de 2 clubs de vacances d’une même session réalisé en un seul paiement. Seules les clubs affichés sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placés dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Une réduction de 20% est appliquée pour l’achat de 3 clubs de vacances d’une même session réalisé en un seul paiement. Seules les clubs affichés sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placés dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Une réduction de 30% est appliquée pour l’achat de 4 clubs de vacances d’une même session réalisé en un seul paiement. Seules les clubs affichés sur le site internet de l’IFRo et pouvant être placés dans le panier peuvent bénéficier de la réduction.

Ces réductions sont applicables uniquement pour l’achat de clubs destinés à un seul client (il n’est pas possible d’acheter 2 clubs pour 2 personnes différentes et de bénéficier de la réduction).

Dans le cas où un club payé en amont serait annulé par l’IFRo ou dans le cas où le groupe du client n’ouvrirait pas au cours de la session, la somme versée serait créditée au client. En cas de remboursement, le montant payé pour le club ou les clubs suivants sera remboursé et la réduction obtenue pour le premier club ou les premiers clubs ne sera pas annulée.

Réduction pour les ateliers de conversation

À partir de 4 ateliers achetés en même temps dans la boutique en ligne, une réduction de 15 % sera appliquée sur le montant total. Les ateliers doivent être payés en une fois, sur le site internet de l’IFRo. Tout paiement séparé de plusieurs ateliers ne permet pas de bénéficier de la réduction.

Réduction pour les ateliers de préparation DELF-DALF

Une réduction de 20% s’applique à l’atelier de préparation DELF-DALF lorsqu’un examen DELF ou DALF est réglé en même temps que l’atelier. Le paiement séparé de l’examen et de l’atelier ne permet pas de bénéficier de la réduction.

Un client bénéficie d’une réduction de 20% à l’atelier de préparation s’il est actuellement inscrit à une session de cours de français. Est considérée « client » toute personne inscrite à une formation linguistique de type « cours collectifs de français » et « cours en ligne ». Les personnes inscrites dans des ateliers et des cours individuels ne peuvent pas bénéficier de la réduction.

Les réductions ne sont pas cumulables.

1.3. Modifications après l’inscription

Pour un changement d’horaire ou de niveau, le client contactera le service des cours après avoir participé à la première séance de cours (une seule demande de changement sera acceptée).

Le changement de groupe vers un autre horaire, un autre niveau ou un autre format (en ligne ou en présence) ne sera possible que dans la limite des places disponibles.

L’IFRo se réserve le droit de refuser toute demande de changement de groupe dans l’intérêt des apprenants.

L’IFRo se réserve le droit de changer de professeur à tout moment, selon les besoins de l’établissement.

Le report d’une inscription à une session de cours ultérieure n’est pas possible après le début du cours, sous aucun prétexte. Le client doit se manifester avant la date de début du cours.

1.4. Nombre d’élèves dans un groupe

Le nombre d’élèves dans un groupe peut varier entre 6 et 12. L’IFRo se réserve le droit d’augmenter ce nombre jusqu’à 15 pour des cas exceptionnels. Les élèves inscrits dans le groupe ne pourront pas demander de compensation si leur nombre dépasse les 12.

1.5. Annulation du cours

L’IFRo se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre minimum de 6 élèves n’est pas atteint.

1.6. Report d’une séance

En cas d’annulation d’une séance, l’IFRo s’engage à la rattraper dans les meilleurs délais et se réserve le droit d’imposer un jour et un horaire pour le rattrapage.

1.7. Cours individuels

Le client désireux de cours individuels adresse une demande à nos services. L’IFRo analyse la demande et adresse une ou plusieurs propositions au client.

Selon la spécificité du cours (français général, demande spécifique) et selon le nombre d’heures souhaitées, le tarif horaire du cours individuel peut varier.

Le tarif du cours individuel n’inclut pas le matériel pédagogique qui serait éventuellement utilisé avec l’enseignant. Dans le cas où un manuel serait nécessaire, le client devra se le procurer en complément du cours (achat possible à l’IFRo).

Toute demande de report d’une séance de la part du client doit être adressée aux services de l’IFRo au plus tard 48 heures avant la séance. Si le client contacte en dehors de ce délai l’IFRo ou s’il ne se présente pas à la séance, cette même séance sera considérée comme effectuée et ne pourra pas être rattrapée.

Si l’IFRo souhaite reporter une séance, ses services contacteront par courriel le client pour obtenir son accord.

1.8. Politique de remboursement

L’inscription est définitive dès validation des conditions générales de vente. Après avoir complété le formulaire d’inscription en ligne et réalisé le paiement sécurisé en ligne sur le site internet de l’IFRo, l’inscription est enregistrée et aucune demande d’annulation et de remboursement ne sera possible.

Seules les situations suivantes pourront faire l’objet d’un remboursement total des frais d’inscription :

1- Cours annulé ou non ouvert par l’IFRo : les services de l’IFRo décident que le cours n’ouvrira pas ou, en cas de force majeure, le cours est annulé ;

2- Double inscription à une offre identique : le client a réalisé deux paiements pour une même offre ;

3- Problème de santé de la part du client : le client présente un certificat médical avant le début du cours (tout certificat médical présenté au-delà des deux premières semaines de cours sera non-recevable).

Les frais d’inscription réglés par le client constitueront un crédit disponible sur son compte en ligne. Le client est invité à le conserver et à l’utiliser pour toute autre formation linguistique jusqu’à la fin de l’année en cours.

Le remboursement de la somme réglée pourra être réalisé sur demande expresse du client. Dans ce cas de figure, la procédure de remboursement est d’une durée de 14 jours environ à compter de la date de réception des éléments nécessaires (ce délai peut exceptionnellement être allongé lors des périodes de fermeture de l’établissement, en août et en décembre). Par défaut, les remboursements s’effectueront par virement bancaire.

Dans le cas où le client pouvait bénéficier d’une réduction mais qu’il a réalisé le paiement du tarif intégral, la différence ne pourra pas être remboursée, le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente et ayant accepté les termes et conditions.

Le crédit restera valide durant l’année civile en cours et jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Passée cette date et sans demande expresse du client, les montants supérieurs à 25 Ron seront remboursés entre le 01/12 et le 20/12 de l’année en cours. Les montants inférieurs à 25 Ron seront remboursés sur demande expresse de remboursement de la part du client avant le 30 novembre de l’année en cours.

Dans le cas où le client ne répondrait pas à l’IFRo dans les délais impartis (avant le 30 novembre de l’année en cours) ou ne transmettrait pas les documents requis, le remboursement ne sera pas exécuté et le crédit sera supprimé.

1.9. Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique est inclus dans les frais d’inscription (à l’exception des cours individuels). Le matériel pédagogique se compose d’un livre et d’un cahier par inscrit.

Les supports couvrent les modules correspondant à un niveau de langue complet (respectivement A1, A2, B1 et B2). Le matériel pédagogique est donc délivré uniquement lors de l’inscription à un premier module du niveau ou lors d’une première inscription.

Le client peut recevoir un nouveau matériel pédagogique sur demande. Ce matériel lui sera facturé.

Le matériel est à retirer dans l’antenne concernée de l’IFRo. Le client sera informé par courriel de la date de disponibilité du matériel.

Certaines formations n’incluent pas de matériel pédagogique (ateliers, clubs de vacances, cours individuels).

L’IFRo utilise une plateforme de visioconférence pour ses cours en ligne. Le client reçoit un lien de connexion. Le client doit être équipé du matériel nécessaire pour suivre dans de bonnes conditions les cours (connexion internet à haut débit, écran, casque audio, microphone). L’IFRo n’est pas responsable des conditions d’utilisation de la plateforme de visioconférence (termes et conditions d’accès de la société prestataire).

1.10. Présence aux cours

La présence du client aux cours relève de sa responsabilité. Aucune demande de dédommagement de quelque forme que ce soit ne pourra être demandée à l’IFRo en cas d’absence du client aux cours.

Le client ne pourra pas demander à l’IFRo de participer à des séances d’un autre groupe en cas d’absence.

1.11. Règles de bonne conduite dans les cours

Pour le bon déroulement des cours, il est demandé au client d’être ponctuel et d’éteindre ses appareils électroniques pendant la séance (téléphone portable, ordinateur, oreillette).

La présence du client aux cours relève de sa responsabilité. Aucune demande de dédommagement de quelque forme que ce soit ne pourra être demandée à l’IFRo en cas d’absence du client aux cours.

Pour un apprentissage efficace de la langue et pour la mise en application de la pédagogie par l’interaction, il est recommandé d’allumer sa caméra et son microphone lorsque les séances se déroulent en ligne.

En cas de caméra éteinte, le professeur pourrait considérer que le client est absent.

Dans le cas des cours en présence pour enfants et adolescents, les mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement et du professeur uniquement pendant les horaires des séances. Dans le cas des cours en ligne pour enfants et adolescents, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents pendant la durée des séances.

En cas de force majeure, un cours dispensé dans les locaux de l’IFRo pourra être proposé en ligne. Le client sera informé et recevra le lien de connexion.

Le client fait preuve d’une hygiène personnelle acceptable pour participer aux cours. En cas de mauvaise hygiène constatée par l’IFRo, le client peut se voir refuser l’accès à la séance.

1.12. Coordination pédagogique

Si le client rencontre des difficultés dans son apprentissage, il peut contacter le Service de Coordination Pédagogique pour un accompagnement personnalisé. Si des séances de travail individuel sont nécessaires, une proposition lui sera transmise avec les tarifs.

Si le client rencontre des difficultés avec le matériel pédagogique ou avec la méthode d’enseignement de l’enseignant, il peut s’adresser au Service de Coordination Pédagogique à l’adresse suivante : nada.dennaoui@institutfrancais.ro.

1.13. Abonnement à la médiathèque

L’abonnement à la médiathèque de l’IFRo est gratuit pendant la durée du module de cours. Le client peut ainsi emprunter sans frais les supports mis à disposition.

Est considéré « client » toute personne inscrite à une formation linguistique de type « cours collectifs de français », « cours en ligne » et « cours de roumain ».

Pendant la durée du module, le client a également accès gratuitement à la médiathèque numérique de l’IFRo, Culturethèque, qui est disponible depuis un ordinateur, une tablette ou

un téléphone portable (inscription en ligne, uniquement après le premier cours sur www.culturetheque.com).

1.14. Validation du module

La validation du module suivi par le client est conditionnée par la réussite à l’évaluation continue et une assiduité équivalente à au moins 75 %. La validation du module est nécessaire pour s’inscrire au module du niveau suivant.

1.15. Attestation

A l’issue de chaque module, le client peut télécharger une attestation depuis son compte personnel sur le site internet de l’IFRo.

Si le client rencontre des difficultés ou des erreurs sur l’attestation, il peut contacter le service des inscriptions.

1.16. Objets perdus

L’IFRo n’est pas responsable pour les objets perdus dans ses locaux ou dans ses jardins.

L’IFRo recommande au client de ne pas se présenter aux cours avec des objets de valeur ; il recommande au responsable légal, si l’apprenant est mineur, de ne pas lui laisser d’objets de valeur.

1.17. Réclamation

Pour toute réclamation, le client contactera le service des inscriptions. La réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et une réponse sera apportée au client.

2. Certifications (examens et tests)

2.1. Inscription en ligne

Il est possible de s’inscrire aux examens et aux tests directement sur le site internet de l’IFRo. En s’inscrivant en ligne, le client s’engage à transmettre des informations personnelles et des coordonnées exactes.

2.2. Protection des données personnelles

Une pièce d’identité officielle doit être présentée au moment de l’inscription (téléversement dans son compte personnel sur le site internet de l’IFRo). La pièce d’identité permet la vérification des informations personnelles fournies par le client/le candidat et la confirmation de leur exactitude devant les instances d’évaluation françaises. La pièce d’identité ne sera pas transmise à des tiers. Le service de gestion des examens de l’IFRo garantit la protection des données personnelles (cf. politique de confidentialité). Pour les enfants de moins de 14 ans, un certificat de naissance est accepté.

2.3. Besoins spécifiques

Les clients/candidats ayant des besoins spécifiques (par exemple, situation de handicap) sont priés de se manifester au moins deux mois avant la date de la session afin que le centre d’examen puisse, dans la mesure du possible, faire les démarches nécessaires auprès des organismes évaluateurs français. La présentation d’un certificat médical récent est obligatoire.

2.4. Tarifs et réductions examens du DELF-DALF

Les tarifs des examens DELF et DALF sont fixés annuellement par l’organisme de gestion centrale en Roumanie et sont les mêmes partout dans le pays.

Les tarifs DELF-DALF pour le public adulte et ceux pour les publics adolescents et enfants sont différents.

Dans le cas où un client/candidat réaliserait une inscription pour un profil adulte dans une session destinée aux adolescents/enfants, l’inscription sera transférée par l’IFRo après signalement à la session destinée aux adultes et le complément de tarif sera à effectuer par le client.

Dans le cas où un client/candidat réaliserait une inscription pour un profil adolescent/enfant dans une session destinée aux adultes, l’inscription sera transférée par l’IFRo après signalement à la session destinée aux adolescents/enfants et la différence de tarif ne sera pas remboursée au client, le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente et ayant accepté les termes et conditions.

Dans le cas où un client/candidat souhaiterait modifier son inscription pour un autre niveau d’examen, l’IFRo pourra intervenir après signalement et avant le début de la session. Si le paiement initialement réalisé est inférieur au coût du nouvel examen, un complément sera à régler par le client. Si le paiement initialement réalisé est supérieur au coût du nouvel examen, la différence ne sera pas remboursée par l’IFRo, le client ayant pris connaissance des conditions générales de vente et ayant accepté les termes et conditions.

NB : En cas d’inscription erronée, le client doit s’adresser au plus vite et avant la date de fin de la période des inscriptions à l’IFRo pour résoudre la situation. Le client ne doit pas effectuer une nouvelle inscription à l’examen souhaité, le paiement ne lui sera pas remboursé.

Réduction pour les apprenants IFRo

Un client au profil adulte (plus de 18 ans) bénéficie d’une réduction de 10 % à l’examen s’il est actuellement inscrit à une session de cours de français. Est considérée « client » toute personne inscrite à une formation linguistique de type « cours collectifs de français » et « cours en ligne ». Les personnes inscrites dans des ateliers et des cours individuels ne peuvent pas bénéficier de la réduction.

Réduction pour les ateliers de préparation DELF-DALF

Une réduction de 20 % s’applique à l’atelier de préparation DELF-DALF lorsqu’un examen DELF ou DALF est réglé en même temps que l’atelier. Le paiement séparé de l’examen et de l’atelier ne permet pas de bénéficier de la réduction.

2.5. Politique de remboursement

Toute inscription est définitive. Aucun motif (sauf raison médicale, voir plus bas) ne sera recevable pour procéder à un remboursement ou à un report à une session ultérieure.

En cas de non-présentation à l’examen, le client/candidat sera considéré comme absent et le montant versé ne sera pas remboursé.

Les transferts d’un centre d’examen à un autre ne sont pas autorisés.

Le seul motif accepté pour le remboursement des frais d’inscription est la raison médicale sur présentation d’un certificat médical justifiant l’absence aux épreuves. Le certificat doit être présenté à l’IFRo avant la session ou au plus tard 3 jours après les épreuves.

Le remboursement sera effectué sous la forme d’un crédit utilisable pour tout autre examen ou toute formation linguistique à l’IFRo. Le remboursement de la somme réglée pourra être réalisé sur demande expresse du client. Dans ce cas de figure, la procédure de remboursement est d’une durée de 14 jours environ à compter de la date de réception des éléments nécessaires (ce délai peut exceptionnellement être allongé lors des périodes de fermeture de l’établissement, en août et en décembre). Par défaut, les remboursements s’effectueront par virement bancaire.

Le crédit restera valide durant l’année civile en cours et jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Passée cette date et sans demande expresse du client, les montants supérieurs à 25 Ron seront remboursés entre le 01/12 et le 20/12 de l’année en cours. Les montants inférieurs à 25 Ron seront remboursés sur demande expresse de remboursement de la part du client avant le 30 novembre de l’année en cours. Dans le cas où le client ne répondrait pas à l’IFRo dans les délais impartis (avant le 30 novembre de l’année en cours) ou ne transmettrait pas les documents requis, le remboursement ne sera pas exécuté et le crédit sera supprimé.

2.6. Informations diverses et recommandations

• Toute tentative de fraude ou d’escroquerie sera sanctionnée par la commission disciplinaire de l’organisme certificateur. Le client n’est pas autorisé à parler, copier, garder ou utiliser du matériel ou des appareils électroniques non autorisés de quelque nature que ce soit.
• En cas de demande de réédition d’un diplôme suite à une erreur constatée dans les coordonnées personnelles du client, la procédure sera facturée au client.
  Il est demandé au client de vérifier ses informations personnelles sur sa convocation et aussi au moment d’émarger pendant les épreuves ; une erreur sur un diplôme signifie donc que le client n’a pas alerté le centre au moment adéquat.
• L’IFRo n’est pas responsable pour les objets oubliés/perdus dans ses locaux, dans ses jardins ou dans les lieux de passation des épreuves.
• L’IFRo recommande au client de ne pas se présenter aux examens avec des objets de valeur ; il recommande au responsable légal, si le candidat est mineur, de ne pas lui laisser d’objets de valeur.

Les modalités d’organisation et le Règlement des examens sont consultables sur le site de l’IFRo, rubrique « Examens ».