Le programme d’aide à la publication (PAP) de l’Institut français de Paris soutient les maisons d’édition étrangères qui mènent une politique de publication de titres traduits du français, rendant ainsi possible l’accès d’un public non francophone à la création et la pensée françaises contemporaines. Les bureaux du livre du réseau culturel recueillent, priorisent et déposent auprès de l’Institut français à Paris les demandes des éditeurs étrangers.

Un programme d’aide à la cession, du français vers les langues étrangères, mais aussi du français vers le français

Ce programme d’aide à la publication, en parallèle des programmes éventuels d’aide à la publication locaux, soutient la cession de droits :

• Du français vers les langues étrangères ;
• Du français vers le français, avec une priorité accordée aux marchés en cours de structuration.

L’Institut français peut accorder des aides au financement de cessions de droits ou de coéditions pour les éditeurs français en vue de publications en français des ouvrages dont le prix sera adapté au prix du marché local. Ce programme ne porte pas sur la traduction des langues étrangères vers le français : les demandes à ce titre sont exclues de ce programme.

Type d’ouvrages éligibles

• Ce programme concerne tous les domaines de publication (exceptés les manuels scolaires, les ouvrages techniques ou les livres pratiques).
• Les projets présentés doivent être en cours de réalisation ; aucune aide ne sera apportée à un ouvrage déjà publié. Les dates de parution devront donc se situer au moins 3 mois après la tenue de la commission.
• Les ouvrages faisant l’objet d’une demande doivent avoir été publiés, en première instance, par une maison d’édition dont le siège social est en France.
• Ce programme n’a pas vocation à soutenir des ouvrages ayant déjà bénéficié d’une aide dans le cadre d’un programme d’aide à la publication local.

Prérequis auprès des ayant-droits

Chaque éditeur souhaitant déposer un dossier devra prendre contact en amont avec l’ayant-droit afin de préétablir un contrat de cession et de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoir ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français.

Nombre de dossiers éligibles et montants

• Le nombre de projets est limité à 20 projets annuels pour les pays prioritaires (Allemagne, Argentine, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Égypte, Espagne, États-Unis, Inde, Italie, Japon, Liban, Maroc, Mexique, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Tunisie, Turquie) et 12 projets annuels pour les autres.
• Le montant de l’aide demandée par dossier devra être compris entre 400 et 4000€.

Procédure de dépôt par les établissements du réseau culturel français à l’étranger

Ce règlement vise à accompagner les établissements du réseau culturel français à l’étranger (ici nommé « le poste ») qui souhaitent postuler à ce programme. Seuls les postes peuvent déposer des demandes. L’Institut français Paris (ici nommé «IF Paris») ne traite pas les demandes émanant directement d’éditeurs.

1/ Le dépôt de projets sur IFProg

Connectez-vous à IFProg via l’espace professionnel du site de l’Institut français, en respectant les étapes suivantes :

a) Avant de déposer votre demande, vérifier que toutes les pièces demandées ci-dessous sont conformes:

• Le contrat de cession de droits signé par les deux maisons d’édition concernées, rédigé en français ou en anglais, indiquant clairement le montant de la cession de droits en chiffres exacts et en euros. L’IF Paris n’accepte pas les lettres accord et les contrats vierges ou partiellement signés.
• Un budget équilibré au centime près, daté et signé par la maison d’édition étrangère, qui indique clairement, en euros, le montant de l’aide demandée à l’IF Paris. Le budget peut également nous parvenir en anglais, en français ou en version bilingue. Une trame est à votre disposition sur IFProg.
  Précision – Pour les contrats en devises étrangères, les montants devront être convertis selon le taux de chancellerie en vigueur à la date d’émission du contrat.
  Lien pour les taux de chancellerie : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/taux_chancellerie_change
  Document vierge à télécharger sur IFProg
• Une convention en français entre l’éditeur étranger et l’IF Paris, signée par l’éditeur étranger. Une trame est à votre disposition sur IFProg. Après la facturation, un exemplaire de cette convention dématérialisée, signée par l’IF Paris, sera renvoyé aux postes déposant le dossier. À charge pour le poste de les transmettre aux éditeurs locaux. Il n’est plus nécessaire de nous adresser les originaux.
  Document vierge à télécharger sur IFProg
• Une note sur la politique du livre et de la traduction du poste pour l’année en cours : priorités en matière de traduction, actions menées dans le domaine du livre (traduction, invitations d’auteurs, manifestations, etc.), dates des commissions et budget de votre PAP local, le cas échéant. Vous êtes invités à spécifier dans cette note, si vous envisagez de déposer à chacune des sessions de l’année en cours du PAP de l’IF Paris.
• Une liste des projets classés par priorité et signée par le COCAC.
• Un tableau répertoriant, le cas échéant, les ouvrages soutenus dans le cadre de votre PAP local de l’année antérieure. Une trame est à votre disposition sur IFProg.
  Document vierge à télécharger sur IFProg

IMPORTANT : L’ensemble de ces pièces justificatives doivent être déposées impérativement au format PDF, à l’exception du récapitulatif « PAP local année N-1 » qui sera obligatoirement déposé au format Excel.

b) Lors du dépôt, les postes sont invités à détailler la rubrique « Arguments du poste en faveur du projet », en indiquant :

• Comment la publication de l’ouvrage concerné s’inscrit dans une action structurante du poste ;
• Si l’éditeur est un partenaire récurrent du poste et comment la maison d’édition s’inscrit dans le paysage éditorial local ;
• Pourquoi la publication de l’oeuvre concernée en traduction est pertinente dans le contexte local.

Ces éléments sont destinés à éclairer les arbitrages de la commission.

Si vous rencontrez un problème, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse pap@institutfrancais.com

2/ La commission

Composition
La commission est composée d’experts du secteur de l’édition française, de représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du ministère de la Culture et du Centre national du livre.

Critères
Pour chaque dossier, la commission s’appuie sur l’avis circonstancié formulé par le réseau culturel, ainsi que sur les critères suivants :

• Prise de risque des éditeurs étrangers (première traduction, notoriété de l’écrivain, genre peu introduit). La commission favorise les auteurs contemporains ;
• Qualité de l’oeuvre et importance de celle-ci au sein de la pensée et de la création françaises ;
• Pertinence de sa traduction au sein des paysages éditoriaux et marchés locaux, et dans le cadre d’une action structurante du poste ;
• Qualité de la traduction et références du traducteur ;
• Montant du soutien financier demandé (en corrélation avec les tarifs habituellement pratiqués sur le marché concerné) ;
• Profil des maisons d’édition (qualité de leur travail, récurrence de leur demande de soutien, nombre de titres proposés).

Les postes sont invités à veiller à ce que la parité H/F des projets déposés dans le cadre du PAP soit respectée. La commission portera une vigilance particulière sur ce point.

La commission accordera son aide de préférence à un projet n’ayant pas été soutenu par ailleurs. L’aide à la cession de droits peut être totale ou partielle.

Modalités post-commission
À l’issue de la commission, les résultats de la commission seront annoncés sur IFPROG et les postes seront avertis par un e-mail de notification. Il revient aux établissements concernés d’informer les éditeurs étrangers.

• Dans le cas d’une aide partielle, l’Institut français demande au poste de renvoyer par courriel, dans les plus brefs délais, le budget rectifié par l’éditeur.

L’aide attribuée par l’IF est versée directement aux éditeurs français, qui les informe par courrier des titres et montants retenus. L’IF règle la facture globale à réception.

En contrepartie de l’aide accordée, l’éditeur étranger s’engage :

• À apposer la mention « Cet ouvrage a bénéficié du soutien du Programme d’aide à la publication de l’Institut français », en français, dans les premières pages de l’ouvrage publié ;
• À fournir à L’IF Paris, par courriel, une image scannée haute définition de la couverture et de la page portant mention de l’aide, dès la publication de l’ouvrage.

Liste des questions récurrentes recensées à propos des projets :

• Peut-on aider un titre dont les droits ont déjà été acquittés ?
  Non. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoir ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français.
• Peut-on aider une maison d’édition étrangère qui n’est pas géographiquement dans le pays où le projet sera publié ?
  Oui, mais c’est peu courant et nous ne l’encourageons pas. La commission accepte ces cas de figure uniquement sur la preuve que la maison d’édition étrangère possède au moins un bureau dans le pays concerné.
• Le projet de l’éditeur étranger peut-il regrouper des textes qui n’étaient pas publiés ensemble lors de leur parution française ?
  Oui. Un éditeur étranger peut tout à fait créer un « corpus » de textes d’un même auteur dans une parution locale, il doit simplement en avoir obtenu l’accord auprès de l’éditeur français. C’est une pratique très courante pour les projets de poésie.
• Le projet d’un éditeur étranger peut-il regrouper des textes d’un auteur qui étaient publiés dans différentes maisons d’éditions lors de leur parution française ?
  Oui. Il suffit simplement que l’éditeur étranger envoie l’ensemble des contrats qui le lient aux éditeurs français, produise autant de jeux de conventions originales qu’il n’y a d’éditeurs français, et indique sur le budget le détail des sommes requises par chaque éditeur.
• Peut-on aider en « un » projet une série d’ouvrages issus d’une même collection ?
  Oui, mais uniquement dans le cas spécifique de la bande dessinée. Afin de faciliter le travail de la commission, le contrat et le budget doivent indiquer clairement le montant par titre, dans le cas où la commission aiderait partiellement le projet.
• Peut-on aider les projets entre un éditeur étranger et un agent représentant un auteur ?
  Oui, si l’auteur a été publié par une maison d’édition dont le siège social est situé en France.
• Peut-on aider les projets entre un éditeur étranger et un ayant droit particulier ?
  Oui. Cependant, nous ne pouvons aider ces projets que si l’ayant droit a un statut d’auto entrepreneur, et/ou un N° Agessa ou Maison des artistes, un N° URSSA. A noter qu’en France, les particuliers ne sont pas habilités à émettre des factures. Il relève des postes de se renseigner auprès des éditeurs étrangers afin de clarifier préalablement cette situation.
• Dois-je envoyer des justificatifs à l’Institut français pour les ouvrages déjà publiés ?
  Oui, si l’éditeur ne le fait pas directement. Les conventions stipulent que l’éditeur doit transmettre par courriel, pour chaque titre soutenu, à l’Institut français de Paris, une image scannée (en haute définition) de la couverture et de la page portant mention de l’aide envoyée. En l’absence de justificatifs pour les titres aidés précédemment, la commission se garde le droit de refuser toute nouvelle demande de l’éditeur local. Le pointage des livres soutenus par le PAP relève du poste diplomatique.